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Astuces & Conseils récemment ajoutés

CONTRAT HOSPITALIER - FIN - 12.03.2024

Parti d’un commun accord avec l’hôpital (seulement) ?

Les parties à un contrat peuvent y mettre fin d’un commun accord à tout moment. Elles seules doivent aboutir à un tel accord. Cela vaut-il aussi pour votre contrat hospitalier, ou d’autres acteurs ont-ils dans ce cas aussi voix au chapitre, p.ex. le conseil médical (CM) et/ou votre service ?
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MÉDECIN HOSPITALIER - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE - 27.02.2024

Refuser la nouvelle réglementation générale de l’hôpital ?

Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ?
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MÉDECINS HOSPITALIERS - RETENUES - 19.12.2023

Un droit à l’explication des retenues que fait l’hôpital

Le 1er  janvier 2024 entrera en vigueur un arrêté royal sur la retenue de frais occasionnés par les prestations médicales et non financés par le BMF. Cet AR a pour but de fournir un aperçu plus précis de ce que l’hôpital peut ou non retenir en fait. Quels droits chaque médecin peut-il retirer de cet AR ?
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DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER - 05.12.2023

Une résolution extrajudiciaire du contrat hospitalier ?

Le nouveau Code civil intègre, depuis le 1er  janvier 2023, la figure juridique de la résolution extrajudiciaire, qui permet d’annuler un contrat pour manquement (grave) de l’autre partie sans passer par le juge. L’hôpital où vous exercez peut-il l’invoquer à votre encontre et/ou inversement ?
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DROIT MÉDICAL - MÉDECIN HOSPITALIER - 29.08.2023

Harcèlement au travail et médecins hospitaliers

Nul doute que vous avez entendu parler çà et là de ces travailleurs en entreprise qui portent plainte pour un harcèlement au travail par un collègue ou un dirigeant. Une législation aussi applicable dans le cas des médecins hospitaliers ?
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DROIT MÉDICAL - MÉDECIN HOSPITALIER - 20.06.2023

Un hôpital non plus ne peut pas faire intervenir les antécédents de maladie

Un hôpital ne peut discriminer ses collaborateurs en fonction de leur état de santé. Fin 2022, cela a été étendu à l’état de santé passé. Comment un médecin peut-il y être confronté ?
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